ROI

En tant qu’établissement de Promotion sociale, les CPSU adhèrent pleinement aux finalités de l’enseignement de Promotion sociale énoncées à l’article 7 du Décret du 16 avril 1991.

Ces finalités sont :

Concourir à l’épanouissement individuel en promouvant une meilleure insertion professionnelle, sociale, culturelle et scolaire ; Répondre aux besoins et demandes en formation émanant des entreprises, des administrations, de l’enseignement et d’une manière générale des milieux socio-économiques et culturels.

Admission aux cours

Pour s’inscrire, l’étudiant est tenu de se présenter personnellement au secrétariat, muni de sa carte d’identité pour les Belges et de son titre de séjour pour les ressortissants étrangers et d’un moyen de paiement (en espèces ou Bancontact, pas de carte de crédit).

Conditions d’âge minimum pour s’inscrire dans une UE
  • Avoir 18 ans (sans autre condition)

OU

  • Avoir au minimum 16 ans (ou 15ans et avoir suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire) et être inscrit dans l’enseignement de plein exercice ou à horaire réduit

Pour être valablement inscrit, l’étudiant doit se présenter personnellement au secrétariat, muni:

  • D’un titre de séjour en cours de validité
  • Du montant total du droit d’inscription et des frais administratifs
Conditions d’admission « pédagogiques »

L’étudiant sera admis dans une UE aux conditions suivantes :

  • Etre porteur du titre requis

OU

  • Avoir reçu l’avis positif du Conseil des Etudes concernant la valorisation de titres ou de compétences ou la réussite de tests d’admission

Les capacités préalables requises pour l’admission dans une UE ou les titres pouvant en tenir lieu sont précisés aux dossiers pédagogiques des UE, conformément à l’article 6 de l’arrêté du 9 juillet 2004 tel que modifié.

Les décisions prises par le Conseil des Etudes sont souveraines et définitives, notamment pour toute inscription au-delà du premier dixième de la formation. Elles sont consignées dans un PV.

Le Chef d’établissement se réserve le droit d’interdire l’accès à l’UE à l’étudiant qui ne fournit pas un dossier individuel complet. Son inscription sera dès lors considérée comme nulle et non avenue.

Droits d’inscription

Par année scolaire, le montant du droit d’inscription (DI) dans l’enseignement de Promotion sociale est déterminé sur base de la totalité des périodes de cours et du niveau d’enseignement (ce montant est soumis à révision en fonction de la législation en vigueur).

Le paiement du minerval s’effectue lors de l’inscription de l’étudiant dans une ou plusieurs unités d’enseignement. Le droit d’inscription couvre le droit d’inscription exigé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et les frais administratifs liés, entre autres, à la mise à disposition des locaux et du matériel. Ne sont pas pris en compte les frais de déplacement lors d’excursion et les frais liés aux études (syllabus, photocopies et fournitures classiques, sauf exception).

Ce droit d’inscription n’est pas récupérable en cas d’abandon des cours, sauf exception (travail, maladie …) ; il ne sera pas remboursé au-delà du 1/10e de l’unité d’enseignement, quel que soit le motif de l’abandon.

Exonération du DI

Peuvent être exonérés du droit d’inscription Fédération Wallonie-Bruxelles, moyennant remise d’une attestation valable datée du début du cours :

  • Les demandeurs d’emploi bénéficiant d’allocations de chômage (Actiris, Forem, VDAB)
  • Les bénéficiaires du minimex (attestation du CPAS, avec mention du revenu d’intégration sociale)
  • Les personnes handicapées (Fonds bruxellois de Réinsertion des Handicapés) et pour qui l’inscription à la section ou à l’unité de formation, constitue une des conditions de réussite de leur insertion professionnelle
  • Les mineurs (- de 18 ans au 1/10e de l’UE), soumis à l’obligation scolaire (attestation de l’institution scolaire)
  • Les personnes inscrites dans une unité de formation ou une section à la demande de l’autorité publique qui les emploie (attestation de l’autorité publique)
  • Les réfugiés (certificat) et les candidats-réfugiés (annexe 25 ou 26 délivrée après le 1er janvier de l’année en cours)
  • Les boursiers (attestation délivrée par l’AGCD ou le Commissariat général aux Relations internationales pour la Fédération Wallonie-Bruxelles)
  • Les personnes non ressortissantes CEE, ni membre, ni conjoint ou enfant d’un membre du personnel d’ambassade, OTAN, SHAPE, pas en possession d’une carte d’identité d’étranger, d’un certificat d’inscription au registre des étrangers, d’un document 15bis ou d’une annexe 35, pas pris en charge par le CPAS, pas réfugiés, ni candidat-réfugiés, mais résidant en Belgique (permis de travail, attestation de l’employeur, mutuelle ou chômage), ayant un conjointrésidant en Belgique (titre de séjour, composition de ménage et attestation de l’employeur, mutuelle ou chômage de votre conjoint), ayant un conjoint belge (titre de séjour, composition de ménage et carte d’identité du conjoint)

Les exemptions sur base des conditions ci-dessus ne seront prises en considération qu’après la remise des attestations ou justificatifs.

La réinscription n’est jamais automatique. L’étudiant doit se réinscrire chaque année au secrétariat de l’établissement et s’assurer que les cours qu’il veut suivre sont bien notés sur sa fiche d’inscription.

Ouverture d’une unité d’enseignement (UE)

Les Cours de Promotion sociale d’Uccle se réservent le droit de ne pas ouvrir toutes les unités d’enseignement constitutives de la section chaque année (ou si le nombre d’étudiant n’était pas suffisant).

Refus d’inscription

La Direction peut refuser l’inscription à des étudiants qui ne remplissent pas les conditions d’admissibilité prévues par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Etudiant libre

Le statut d’étudiant libre n’est pas pratiqué dans notre établissement.

Examen d’admission en langues

Avant de participer aux unités d’enseignement, les étudiants doivent passer un test de niveau obligatoire (sauf pour le niveau 1) afin de les orienter vers le niveau approprié, ou être en possession de l’attestation de réussite de l’UE précédente. Ce test sera supervisé et corrigé par les professeurs responsables du cours.

Changement de niveau

Les changements de niveau ne sont autorisés que pour des raisons pédagogiques ou professionnelles dûment justifiées et approuvées, pour autant qu’il reste des places disponibles. Le transfert doit avoir lieu au plus tard deux semaines après le début du cours (soit avant le 1er dixième).

Dispense

Dans l’attente de la publication du PV reprenant les décisions du Conseil des Etudes relatives à la demande de dispense, l’étudiant doit suivre les cours des UE pour lesquels il a sollicité une dispense.

Fréquentation scolaire

Horaires

Les horaires de cours (+ locaux) sont affichés aux valves et se trouvent sur le site internet www.cpsu.be . Ils sont remis aux étudiants au moment de l’inscription. Chaque unité de formation comporte un nombre de périodes de 50 minutes qui lui est propre. Ces périodes sont réparties à raison d’une, de deux, de trois ou de quatre fois par semaine, sur le nombre de semaines requis par l’UE.

Les professeurs sont libres d’organiser la pause au moment où ils le jugent favorable. Cette pause ne peut en aucun cas excéder 15 minutes.

Toute modification d’horaire sera signalée au moyen des valves de l’établissement. En cas d’annulation d’un cours (maladie du professeur, cas impérieux …), le secrétariat préviendra les étudiants par téléphone ou SMS, pour autant qu’il ait été lui-même averti à temps.

Présences aux cours

Les présences sont prises à chaque cours, signées et rentrées au secrétariat par les chargés de cours. En cas de maladie de plusieurs jours, les étudiants doivent justifier leur absence par un certificat médical, à remettre par fax, courrier et/ou mail au secrétariat dans les 48 heures.

Si les absences injustifiées dépassent 20% du volume général des cours, l’établissement se réserve le droit de ne pas délivrer d’attestation de réussite. Les excursions ou sorties pédagogiques sont des activités faisant intégralement partie du cours et dont la présence est également obligatoire.

Attestation de réussite

Une attestation de réussite sera délivrée après les sessions d’examens.

Evaluations

Les cours comportent une évaluation continue et une évaluation finale.

L’évaluation continue consiste en exercices et travaux portant sur des aspects divers de la matière et couvrant les 5 compétences : production orale, production écrite, compréhension orale et compréhension écrite, participation à une conversation. Pour accéder à l’évaluation finale, l’étudiant doit avoir présenté au moins 70 % des exercices et travaux (oraux et écrits) d’évaluation continue. La présence aux évaluations continues est donc obligatoire.

L’évaluation finale (examen) consiste en une épreuve (écrite et/ou orale) dans les 5 compétences.

Les examens ont lieu lors des deux dernières semaines de chaque unité d’enseignement, en fonction du nombre d’étudiants. Les dates et heures sont communiquées aux étudiants par le professeur. La seconde session éventuelle a lieu d’office une semaine plus tard (sauf pour les UE se terminant fin juin). Dans ce cas, la seconde session se déroule au début du mois de septembre (date à fixer avec le professeur concerné).

Absences

Toute absence à un examen doit être impérativement couverte par un motif valable :

  • certificat médical.
  • Attestation établie par les employeurs (publics ou privés) pour présence sur lieux de travail.

Toute autre justification relèvera de l’appréciation du chef d’établissement et/ou du Conseil des études.
L’absence non justifiée aux examens entraînera l’échec et donc l’obligation de recommencer le cours.

Les certificats médicaux doivent être envoyés, par fax, courrier et/ou mail ou remis au secrétariat dans les 48 heures. En outre, l’étudiant est prié d’avertir par téléphone le secrétariat de son absence à l’examen.

Résultat

L’attestation de réussite de l’UE est accordée à l’étudiant qui a fait preuve de la maîtrise suffisante des compétences correspondant aux capacités terminales de l’UE, telles que précisées au dossier pédagogique.
L’attestation de réussite mentionne le degré de réussite par un pourcentage au moins égal à 50%. Pour passer au module suivant, l’étudiant doit donc avoir 50% des points et maîtriser les compétences finales de l’UE. Si un ou plusieurs acquis d’apprentissage ne sont pas acquis, l’étudiant devra les représenter pour passer dans l’UE suivante.

Si la moyenne de la 1ère session est :

  • Egale ou supérieure à 50 %, l’étudiant a réussi ;
  • Inférieure à 50 %, l’étudiant est ajourné et peut présenter une seconde session

Si la moyenne de la seconde session est :

  • Egale ou supérieure à 50 %, l’étudiant a réussi
  • Inférieure à 50 %, l’étudiant est en échec et doit donc se réinscrire dans cette même UE

Cette attestation de réussite de l’UE sera remise à l’étudiant par le professeur chargé du cours.

Consultation des épreuves

Lors de la dernière séance de cours, l’étudiant pourra consulter les examens et obtenir tous les renseignements concernant la décision finale. L’étudiant recevra aussi son attestation de réussite.

Fraude et tentative de fraude

Toute fraude ou tentative de fraude lors d’une épreuve sera sanctionnée par l’annulation de cette épreuve. L’étudiant sera refusé et devra se réinscrire au prochain module.

Assurance scolaire

Les étudiants sont couverts par une assurance scolaire (compagnie Ethias) pour tout accident survenant à l’école ou en excursion et pour lequel leur responsabilité n’est pas engagée.

Comportement, devoirs et obligations des étudiants

Par son inscription, l’étudiant s’engage à respecter les règles inhérentes à l’établissement, les règles du travail en groupe impliquant l’écoute des autres, le respect de chacun, la participation positive aux activités proposées et un esprit de collaboration constructif.

Il y a interdiction de :

  • Fumer dans les locaux scolaires et dans l’enceinte de l’établissement
  • Se présenter en état d’ébriété au cours
  • Employer le GSM pendant les heures de cours (sauf dérogation accordée par la Direction et/ou le professeur) ou lors d’un examen (tentative de fraude)
  • Faire circuler des pétitions ainsi que toute propagande religieuse, philosophique ou politique
  • Avoir un quelconque comportement raciste ou à caractère xénophobe, faire montre de violence physique ou verbale, ou de harcèlement
  • Arborer tout signe ostentatoire d’appartenance religieuse, philosophique ou politique
  • Organiser des collectes ou ventes
  • Procéder à des affichages à l’intérieur de l’établissement (sauf autorisation de la Direction)

Il y a obligation de

  • Respecter les horaires des cours
  • Respecter et laisser les locaux mis à la disposition en ordre
  • Jeter dans les poubelles adéquates les cannettes, papiers et déchets de toutes sortes
  • Respecter les principes du tri sélectif des déchets
  • Porter une tenue correcte et observer en tout temps une attitude convenable aussi bien entre étudiants qu’à l’égard de tout membre du personnel de l’établissement et de toute personne extérieure
  • Assurer le dégagement des couloirs, escaliers et sorties de secours qui doivent rester totalement libres d’accès
  • Signaler à la Direction tout acte ou état de fait qui peut porter atteinte à la sécurité des personnes
  • Prendre part aux exercices incendie organisés au sein de l’établissement
  • Évacuer les lieux au moindre signal d’alarme
  • Avertir immédiatement le secrétariat en cas d’accident ou de tout autre problème médical aigu

Tout dommage causé volontairement ou par négligence par un étudiant à un local, au mobilier, à l’équipement, aux installations sera réparé à ses frais, sans préjudice des mesures disciplinaires qui pourraient lui être infligées.

Divers

Documents administratifs

Le secrétariat ne délivrera aucun document (carte d’étudiant, attestation de fréquentation ou d’inscription, allocation, congés-éducation …) aussi longtemps que le dossier administratif et les frais d’inscription ne seront en ordre. Les demandes de documents seront préparées pour le lendemain.

Changement d’adresse, de tél, d’état civil …

Les étudiants sont tenus d’informer le secrétariat, dans les meilleurs délais, de tout changement d’adresse, téléphone, …

Accès de personnes extérieures à l’établissement

L’accès de l’établissement est interdit à toute personne extérieure, sauf accord préalable de la Direction (décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 30/06/98)

Animaux domestiques

La présence de tout animal domestique est interdite à l’intérieur de l’établissement

Perte ou vol

L’étudiant est responsable de tous les objets qu’il introduit dans l’enceinte de l’établissement, lequel décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de matériel.

Photocopie

La photocopieuse du secrétariat est réservée exclusivement à la Direction et au corps enseignant. Les étudiants sont priés de faire leurs photocopies à l’extérieur ou à la photocopieuse de la HE2B (en journée).

Principales bases légales

L’inscription de l’étudiant implique son adhésion totale au règlement général des études et au présent règlement d’ordre intérieur

ROI Connaissances de Gestion de Base

En tant qu’établissement de Promotion sociale, les CPSU adhèrent pleinement aux finalités de l’enseignement de Promotion sociale énoncées à l’article 7 du Décret du 16 avril 1991.

Ces finalités sont
Admission aux cours

Pour s’inscrire, l’étudiant est tenu de se présenter personnellement au secrétariat, muni de sa carte d’identité pour les Belges et de son titre de séjour pour les ressortissants étrangers et d’un moyen de paiement (en espèces ou Bancontact, pas de carte de crédit).

Conditions d’âge minimum pour s’inscrire dans une l’UE

Pour être inscrit valablement, l’étudiant doit se présenter personnellement au secrétariat, muni :

Droits d’inscription

Par année scolaire, le montant du droit d’inscription (DI) dans l’enseignement de Promotion sociale est déterminé sur base de la totalité des périodes de cours et du niveau d’enseignement (ce montant est soumis à révision en fonction de la législation en vigueur).

Le paiement du minerval s’effectue lors de l’inscription de l’étudiant dans une ou plusieurs unités d’enseignement. Le droit d’inscription couvre le droit d’inscription exigé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et les frais administratifs liés, entre autres, à la mise à disposition des locaux et du matériel. Ne sont pas pris en compte les frais de déplacement lors d’excursion et les frais liés aux études (syllabus, photocopies et fournitures classiques, sauf exception).
Ce doit d’inscription ne sera plus remboursé au-delà du 1/10e de l’unité de formation, quel que soit le motif de l’abandon.

Exonération du DI

Peuvent être exonérés du droit d’inscription Fédération Wallonie-Bruxelles, moyennant remise d’une attestation valable datée du début du cours :

Les exemptions sur base des conditions ci-dessus ne seront prises en considération qu’après la remise des attestations ou justificatifs.

La réinscription n’est jamais automatique. L’étudiant doit se réinscrire chaque année au secrétariat de l’établissement et s’assurer que les cours qu’il veut suivre sont bien notés sur sa fiche d’inscription.

Ouverture d’une unité d’enseignement (UE)

Les Cours de Promotion sociale d’Uccle se réservent le droit de ne pas ouvrir toutes les unités d’enseignement constitutives de la section chaque année (ou si le nombre d’étudiant n’était pas suffisant).

Refus d’inscription

La Direction peut refuser l’inscription à des étudiants qui ne remplissent pas les conditions d’admissibilité prévues par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Etudiant libre

Le statut d’étudiant libre n’est pas pratiqué dans notre établissement

Fréquentation scolaire

Horaires

Les horaires de cours (+ locaux) sont affichés aux valves et se trouvent sur le site internet www.cpsu.be. Ils sont remis aux étudiants au moment de l’inscription. L’unité de formation « Connaissance de Gestion de Base » comporte un nombre de périodes de 50 minutes qui lui est propre. Ces périodes sont réparties à raison de deux, trois ou quatre fois par semaine, sur le nombre de semaines requis par l’UE. Le professeur est libre d’organiser la pause au moment où il le juge favorable. Cette pause ne peut en aucun cas excéder 15 minutes. Toute modification d’horaire sera signalée au moyen des valves de l’établissement. En cas d’annulation d’un cours (maladie du professeur, cas impérieux …), le secrétariat préviendra les étudiants par téléphone ou message écrit, pour autant qu’il ait été lui-même averti à temps.

Présences aux cours

Les présences sont prises à chaque cours, signées et rentrées au secrétariat par les chargés de cours.
En cas de maladie de plusieurs jours, les étudiants doivent justifier leur absence par un certificat médical, à remettre par fax, courrier et/ou mail au secrétariat dans les 48 heures.

Si les absences injustifiées dépassent 20% du volume général des cours, l’établissement se réserve le droit de ne pas délivrer d’attestation de réussite. Les excursions ou sorties pédagogiques sont des activités faisant intégralement partie du cours et dont la présence est également obligatoire.

Attestation de réussite

Une attestation de réussite sera délivrée après les sessions d’examens.

Evaluations

Les cours comportent une évaluation continue et une évaluation finale.

L’évaluation continue consiste en exercices et travaux tout au long de l’Unité de formation.

L’évaluation finale (examen) consiste en une épreuve permettant à l’étudiant de maîtriser les compétences de base dans le domaine de la création d’entreprise, de la comptabilité, de la fiscalité, de la gestion financière et commerciale et de la législation nécessaires à l’exercice de toute activité professionnelle à titre d’indépendant.

Absences

Toute absence à un examen doit être impérativement couverte par un motif valable :

Toute autre justification relèvera de l’appréciation du chef d’établissement et/ou du Conseil des études.
L’absence non justifiée aux examens entraînera l’échec et donc l’obligation de recommencer le cours.

Les certificats médicaux doivent être envoyés, par fax, courrier et/ou mail ou remis au secrétariat dans les 48 heures. En outre, l’étudiant est prié d’avertir par téléphone le secrétariat de son absence à l’examen.

Sanction des études

L’unité d’enseignement est sanctionnée par un certificat homologué par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ce certificat de réussite est accordé à l’étudiant qui a fait preuve de la maîtrise suffisante des compétences correspondant aux capacités terminales de l’UE, telles que précisées au dossier pédagogique. Il mentionne le degré de réussite par un pourcentage au moins égal à 50%.

Si la moyenne de la 1ère session est :

Si la moyenne de la seconde session est :

Consultation des épreuves

Lors de la dernière séance de cours, l’étudiant pourra consulter les examens et obtenir tous les renseignements concernant la décision finale. Il recevra aussi son certificat provisoire.

Fraude et tentative de fraude

Toute fraude ou tentative de fraude lors d’une épreuve sera sanctionnée par l’annulation de cette épreuve. L’étudiant sera refusé et devra se réinscrire au prochain module.

Assurance scolaire

Les étudiants sont couverts par une assurance scolaire (compagnie Ethias) pour tout accident survenant à l’école ou en excursion et pour lequel leur responsabilité n’est pas engagée.

Comportement, devoirs et obligations des étudiants

Par son inscription, l’étudiant s’engage à respecter les règles inhérentes à l’établissement, les règles du travail en groupe impliquant l’écoute des autres, le respect de chacun, la participation positive aux activités proposées et un esprit de collaboration constructif.

Il y a interdiction de

Il y a obligation de :

Tout dommage causé volontairement ou par négligence par un étudiant à un local, au mobilier, à l’équipement, aux installations sera réparé à ses frais, sans préjudice des mesures disciplinaires qui pourraient lui être infligées.¬

  • Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale, tel que modifié ;
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 29 septembre 2011 fixant les modalités de reconnaissance de capacités acquises en dehors de l’enseignement de promotion sociale de régime 1, tel que modifié ;
  • Circulaire 3664 du 18 juillet 2011 « Instructives administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l’enseignement de promotion sociale ainsi qu’à la tenue du registre matricule, du registre des droits d’inscriptions et des registres de présences » ;
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté Française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l’enseignement de promotion sociale ;
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 2 septembre 2015 portant règlement général des études dans l’enseignement secondaire de promotion sociale ;
  • Circulaire 5644 du 8 mars 2016 « Sanction des études dans l’enseignement secondaire de promotion sociale et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale » ;
  • Décret relatif à l’enseignement de promotion sociale inclusif du 30 juin 2016 ;
  • Circulaire 6677 du 30 mai 2018 portant sur les modalités de valorisation des acquis pour l’admission, la dispense ou la sanction dans une ou des unités d’enseignement de l’enseignement de promotion sociale
    • Concourir à l’épanouissement individuel en promouvant une meilleure insertion professionnelle, sociale, culturelle et scolaire ;
    • Répondre aux besoins et demandes en formation émanant des entreprises, des administrations, de l’enseignement et d’une manière générale des milieux socio-économiques et culturels.
    • Avoir 18 ans (sans autre condition)
    • D’un titre de séjour en cours de validité
    • Du montant total du droit d’inscription et des frais administratifs (espèces ou carte Bancontact)
    • Les demandeurs d’emploi bénéficiant d’allocations de chômage (Actiris, Forem, VDAB)
    • Les bénéficiaires du minimex (attestation du CPAS, avec mention du revenu d’intégration sociale)
    • Les personnes handicapées (Fonds bruxellois de Réinsertion des Handicapés) et pour qui l’inscription à la section ou à l’unité de formation, constitue une des conditions de réussite de leur insertion professionnelle
    • Les personnes inscrites dans une unité de formation ou une section à la demande de l’autorité publique qui les emploie (attestation de l’autorité publique)
    • Les réfugiés (certificat) et les candidats-réfugiés (annexe 25 ou 26 délivrée après le 1er janvier de l’année en cours)
    • Les boursiers (attestation délivrée par l’AGCD ou le Commissariat général aux Relations internationales pour la Fédération Wallonie-Bruxelles)
    • Les personnes non ressortissantes CEE, ni membre, ni conjoint ou enfant d’un membre du personnel d’ambassade, OTAN, SHAPE, pas en possession d’une carte d’identité d’étranger, d’un certificat d’inscription au registre des étrangers, d’un document 15bis ou d’une annexe 35, pas pris en charge par le CPAS, pas réfugiés, ni candidats-réfugiés, mais résidant en Belgique (permis de travail, attestation de l’employeur, mutuelle ou chômage), ayant un conjoint résidant en Belgique (titre de séjour, composition de ménage et attestation de l’employeur, mutuelle ou chômage de votre conjoint), ayant un conjoint belge (titre de séjour, composition de ménage et carte d’identité du conjoint)
    • certificat médical
    • Attestation établie par les employeurs (publics ou privés) pour présence sur lieux de travail.
    • Egale ou supérieure à 50 %, l’étudiant a réussi ;
    • Inférieure à 50 %, l’étudiant est ajourné et peut présenter une seconde session
    • Egale ou supérieure à 50 %, l’étudiant a réussi
    • Inférieure à 50 %, l’étudiant est en échec et doit donc se réinscrire dans cette même UE
    • Fumer dans les locaux scolaires et dans l’enceinte de l’établissement
    • Se présenter en état d’ébriété au cours
    • Manger dans les locaux et pendant les cours
    • Employer le GSM pendant les heures de cours (sauf dérogation accordée par la Direction et/ou le professeur) ou lors d’un examen (tentative de fraude)
    • Faire circuler des pétitions ainsi que toute propagande religieuse, philosophique ou politique
    • Avoir un quelconque comportement raciste ou à caractère xénophobe, faire montre de violence physique ou verbale, ou de harcèlement
    • Arborer tout signe ostentatoire d’appartenance religieuse, philosophique ou politique
    • Organiser des collectes ou ventes
    • Procéder à des affichages à l’intérieur de l’établissement (sauf autorisation de la Direction)
    • Respecter les horaires des cours
    • Respecter et laisser les locaux mis à la disposition en ordre
    • Jeter dans les poubelles adéquates les cannettes, papiers et déchets de toutes sortes
    • Porter une tenue correcte et observer en tout temps une attitude convenable aussi bien entre étudiants qu’à l’égard de tout membre du personnel de l’établissement et de toute personne extérieure
    • Assurer le dégagement des couloirs, escaliers et sorties de secours qui doivent rester totalement libres d’accès
    • Signaler à la Direction tout acte ou état de fait qui peut porter atteinte à la sécurité des personnes
    • Prendre part aux exercices incendie organisés au sein de l’établissement
    • Évacuer les lieux au moindre signal d’alarme
    • Avertir immédiatement le secrétariat en cas d’accident ou de tout autre problème médical aigu